Elections prud'homales : conservez votre carte d'électeur !
vous avez reçu votre carte d'électeur pour les élections du 3 décembre 2008, ne la jetez pas : elle est indispensable pour voter !

Le 3 décembre 2008 l'ensemble des conseils de prud'hommes seront renouvelés. Les conseils de prud'hommes sont une juridiction élective. C"est pourquoi vous serz appelés en tant qu'électeur employeur à élire les conseillers prud'hommes employeurs...


 
  Calendrier des opérations électorales prud'homales
Ne laissez pas passer une date ... A titre d'info, consultez le calendrier des opérations électorales prud'homales
Les conditions pour être électeur dans le Collège Employeur
Sont électeurs dans le collège Employeur :
Les conditions pour être électeur dans le collège Salarié
Sont électeurs dans le collège Salarié :
Comment se déroule une action aux Prud'hommes
Des formalités limitées, un procédure simplifiée, la présence des parties
Le conseil de prud'hommes : Son organisation
Une juridiction originale composée de sections et de collèges
Le conseil de Prud'hommes : sa mission
Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction, dont le rôle est de trancher les litiges individuels entre employeur et salarié.
Le Conseil de Prud'hommes : une juridiction spécifique
Les Conseils de prud'hommes sont des juridictions spécifiques électives et paritaires.
10/10/2008
  Groupe de Travail n° 11 candidats Prud'hommes - UPE AIX 2e séance

14/10/2008
  Groupe de Travail n° 10 candidats Prud'hommes - 2e séance

17/10/2008
  Groupe de Travail n° 11 candidats Prud'hommes - UPE AIX 3e séance

30/10/2008
  Groupe de Travail n° 10 candidats Prud'hommes - 3e séance

31/10/2008
  Groupe de Travail n° 11 candidats Prud'hommes - UPE AIX 4e séance

19/11/2008
  Groupe de Travail n° 10 candidats Prud'hommes - 4e séance


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