Elections prud'homales : conservez votre carte d'électeur !
vous avez reçu votre carte d'électeur pour les élections du 3 décembre 2008, ne la jetez pas : elle est indispensable pour voter !
Le 3 décembre 2008 l'ensemble des conseils de prud'hommes seront renouvelés. Les conseils de prud'hommes sont une juridiction élective. C"est pourquoi vous serz appelés en tant qu'électeur employeur à élire les conseillers prud'hommes employeurs...
Qui peut être élu Conseiller Prud'homme ?
Les conseillers prud'hommes sont élus par leurs pairs, employeurs et cadres dirigeants. Toutefois ils doivent remplir certaines conditions.
Constitution des listes électorales prud'homales
Utilisation des DADS pour la constitution des listes
Dans quelle section du Conseil peut-on être élu conseiller ?
Le rattachement à une section se fait en fonction du code d'activité de l'entreprise ou de l'option pour la section Encadrement.
Incompatibilités au mandat de Conseiller Prud'homme
Ne peuvent se présenter à l'élection prud'homale : ...
10/10/2008
Groupe de Travail n° 11 candidats Prud'hommes - UPE AIX 2e séance
14/10/2008
Groupe de Travail n° 10 candidats Prud'hommes - 2e séance
17/10/2008
Groupe de Travail n° 11 candidats Prud'hommes - UPE AIX 3e séance
30/10/2008
Groupe de Travail n° 10 candidats Prud'hommes - 3e séance
31/10/2008
Groupe de Travail n° 11 candidats Prud'hommes - UPE AIX 4e séance
19/11/2008
Groupe de Travail n° 10 candidats Prud'hommes - 4e séance
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